La réglementation fiscale en quelques lignes
L’impôt sur le revenu est l’un des pourvoyeurs qui alimentent les ressources financières de l’Etat. Son montant dépend de chaque contribuable. Le régime fiscal adopte un taux progressif qui augmente la pression fiscale avec l’élévation des niveaux de revenu. Le statut familial est le deuxième facteur responsable des grandes disparités en matière de tarification de l’impôt : la liaison conjugale, la situation de célibat ou de veuvage, le nombre d’enfants pris en charge ont tous leur importance. C’est ce qu’on appelle le quotient familial. Le Gouvernement a mis en place une grille d’évaluation minutieuse et précise à l’intention des contribuables pour rationaliser le calcul des impôts. Cet outil contient les barèmes, les tranches et les taux d’imposition sur le revenu net, qui changent tous les ans selon la disposition de la loi des Finances.La détermination du quotient familial
Le mode de calcul des parts fiscaux est présenté dans le tableau suivant :|
Nombre d’enfants |
0 | 1 | 2 | 3 | 4 | Enfant supplémentaire | |
| SITUATION FAMILIALE | Marié ou pacsé | 2 | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
1 |
| Veuf | 1 | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
1 |
|
| Vivant seul en état de célibat ou de divorce | 1 | 2 | 2,5 | 3,5 | 4,5 |
1 |
|
| Célibataire ou divorcé en concubinage | 1 | 1.5 | 2 | 3 | 4 |
1 |
|
La tranche de revenu
Le taux d’imposition retenu par le fisc diffère d’un plafond de revenu à un autre. Les niches fiscales se répartissent de la manière suivante :- 0% : lorsque le revenu en dessous de 9700 euros.
- 14% : pour la fraction de revenu comprise entre 9 700 et 26 791 euros.
- 30% : pour la fraction de revenu comprise entre 26 791 € à 71 826 €
- 41% : pour la tranche de revenu se trouvant entre 71 826 € à 152 108 €
- 45% : pour les revenus résiduels dépassant les 152 108 euros.