Droit

Promenade de chien : s’informer sur la réglementation

Il est important de connaître les règles et règlements qui régissent la promenade des chiens. Cette activité est importante car elle est une source de détente et de plaisir. Sachez que promener un chien peut vous attirer des ennuis. Pour…

Comment se déroule l’examen du Code de la route à la poste ?

Pour passer l’examen du Code de la route à la Poste, il faut effectuer l’inscription en ligne. Vous pouvez visiter son site web pour connaître toutes les informations relatives à l’examen. Il faut bien lire toutes les consignes pour être…

Guide pratique sur la dévolution successorale

En un seul mot, la dévolution successorale désigne les normes régissant l’administration de la transmission des biens d’une personne après sa disparition. En principe, la mise en application de ces règles n’est prévue que dans le cadre de la légalité…

Comment choisir la meilleure offre de contrat d’assurance ?

Le contrat d’assurance est une convention entre 2 parties. Il s’agit d’un accord entre l’assureur qui prend en charge un financement, et le souscripteur (ou un tiers) qui en bénéficie. Le financement concerne surtout un cas de réalisation de risques…

Trouver un avocat spécialisé en préjudice corporel

En France, les victimes de dommage corporel sont protégées par l’article 1382 du Code civil qui prévoit un dédommagement à la hauteur des blessures subies. Afin d’obtenir une indemnisation adaptée en cas de préjudice corporel, il est recommandé de faire…

Guide pratique sur la égislation de l’emploi en France

Employeurs et employés sont assujettis par la législation en vigueur dans le pays concerné. En France, le secteur de l’emploi fait partie intégrante du droit du travail. Ainsi, ces codes prennent effet dès lors qu’il y a existence d’un contrat…

Obtenez des conseils juridiques en consultant les forums

Le forum juridique est une plateforme numérique interactive en ligne conçue pour partager, éclaircir différentes questions ou problématiques relatives au droit. Il s’agit d’une association créée dans le but pouvoir partager gratuitement, efficacement, complètement différents sujets liés au droit, informer les…

Quel droit pour l’entreprise ?

Les entreprises sont devenues actuellement des acteurs majeurs dans le développement économique et social. Le droit de l’entreprise reste le dispositif qui permet aux sociétés de bien fonctionner. Il englobe toutes les règles que les associés ou les actionnaires doivent…

Quelles sont les fonctions d’un avocat ?

Maîtrisant les subtilités et le fonctionnement des législations, les avocats interviennent en conseils et en contentieux pour le compte de leurs clients. En clair, leurs missions ne se limitent pas seulement à la consultation juridique, mais s’étendent également dans d’autres…

Pourquoi privilégier un divorce à l’amiable ?

Divorcer n’est jamais facile. Pourtant, le processus peut être facilité si les deux parties décident ensemble de réaliser un accord commun sur la façon de mettre fin à leur engagement mutuel. Ici, il est question de divorce à l’amiable. Cette procédure…