Les revenus imposables se constituent de l'ensemble des gains, bénéfices, revenus de toute sorte qui sont perçus par le contribuable. L’impôt sur le revenu fait partie des impôts directs. Il se rapporte aux revenus des entreprises, des individus ou autres organismes similaires. Celui-ci frappe les revenus et les ressources d’un foyer. Il se calcule en fonction du nombre de parts fiscales.
C'est quoi les revenus imposables ?
La déclaration d’impôts doit prendre en considération les informations indispensables comme la réduction/crédits d’impôts éventuels, le nombre d’enfants à charge, la situation familiale, les revenus nets du foyer… En effet, les revenus imposables sont des ressources d'un foyer sur lesquelles le fisc doit prélever l'impôt sur le revenu. Ils comprennent les salaires les bénéfices agricoles (BA) pour les revenus tirés d'une activité agricole, les bénéfices non commerciaux qui sont les revenus des professions libérales ; les plus-values (gains sur les reventes de biens immobiliers, d'objets ou de titres financiers), les revenus immobiliers, les revenus des capitaux et les retraites. Ensuite, dans les catégories des traitements et salaires imposables, il faut déclarer certains revenus comme les prestations pour maladie, accident ou maternité, les avantages en nature, les avantages en argent, les allocations ou les gratifications, les primes, les indemnités et les salaires. Une personne physique est imposable si elle reçoit une somme d’argent dans le cadre d’une activité professionnelle ou s’il se place dans un état d'étroite dépendance ou de subordination vis-à-vis d’un employeur.
Ce qu’il faut savoir sur les rentes viagères et pensions imposables
Le revenu net imposable se résulte de la somme des pensions, revenus fonciers, salaires, etc. Si les rentes viagères et les pensions constituent des revenus, ils doivent se soumettre à l’impôt. Elles comprennent les rentes viagères à titre gratuit, les pensions alimentaires, les pensions d’invalidité, les allocations veuvage, les pensions servies par un PERP et les pensions de retraite. Alors, à partir du moment où elles se considèrent comme un revenu, elles sont imposables à l’instar de l'impôt sur le revenu. Par suite, les personnes qui perçoivent des rentes viagères et pensions sont contraintes de déclarer les pensions alimentaires, les pensions d'invalidité et les pensions de retraite et de vieillesse dans la catégorie des rentes viagères et pensions sur l'imprimé fiscal n° 2042. Celles-ci sont prises en considération dans les revenus globaux imposables à l'impôt sur le revenu.
La généralité concernant les revenus de capitaux mobiliers imposables
Il faut déclarer les revenus de capitaux mobiliers comme les métaux et autres objets précieux, les biens meubles, les valeurs mobilières et droits sociaux et les produits de placements à revenu fixe. Ceux-ci sont également imposables et doivent être déclarés. Pour ce qui est des modalités d’imposition, ils sont imposables par leur prise en considération dans le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu, par l'application d'une retenue à la source ou par prélèvement forfaitaire libératoire. En ce qui concerne la déclaration d’impôts, elle doit prendre en considération les informations indispensables telles que la réduction/crédits d’impôts éventuels, le nombre d’enfants à charge, la situation familiale, les revenus nets du foyer…